Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006535468

Texte parentLEGITEXT000006081497

Référencearticle 23 du décret n°93-397 du 19 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 57-319 du 9 mars 1957 relatif au statut du secrétaire général du Centre national des lettres ;

3. 2° Les décrets n° 57-339 du 14 juin 1973 et n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatifs au Centre national des lettres.

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