1. Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.
TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000031373327
Texte parentLEGITEXT000006081497
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