Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000029833483
Texte parentLEGITEXT000006081497
Référencearticle 6 du décret n°93-397 du 19 mars 1993 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. I.-Le conseil d'administration comprend, outre son président :

2. 1° Deux membres du Parlement :

3. a) Un député ;

4. b) Un sénateur ;

5. 2° Huit représentants de l'Etat :

6. a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

7. b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

8. c) Le chef du service du livre et de la lecture ou son représentant ;

9. d) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

10. e) Un directeur régional des affaires culturelles nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

11. f) Le directeur du budget ou son représentant ;

12. g) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

13. h) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

14. 3° Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

15. 4° Neuf représentants des professions et des activités littéraires comprenant :

16. a) Trois auteurs, dont un traducteur ;

17. b) Trois éditeurs ;

18. c) Deux libraires ;

19. d) Un professionnel des bibliothèques.

20. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition des organisations nationales issues des professions et activités concernées ;

21. 5° Le président de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture ;

22. 6° Un représentant du personnel élu selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

23. II.-Les membres mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029833483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.