Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →
1. Les services départementaux d'incendie et de secours sont compétents pour organiser l'examen prévu à l'article 1er du présent arrêté.
2. Cet examen exceptionnel est ouvert par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
3. Cet arrêté fait l'objet d'un avis, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 20 novembre 1985 susvisé, qui précise, trois mois au moins à l'avance, la date limite du dépôt des inscriptions, la date des épreuves, l'adresse à laquelle doivent être déposées les candidatures.
4. Le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours assure cette publicité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.