Arrêté du 8 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928615
Texte parentLEGITEXT000006081505
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est nommé par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

2. Le jury comprend les cinq membres suivants :

3. 1. Président du jury : le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

4. 2. Un élu local, membre de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours du département ;

5. 3. Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeurs-pompiers professionnels d'un grade au moins égal à celui de capitaine désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

6. 4. Un officier de sapeurs-pompiers professionnels affecté dans un état-major de zone de la sécurité civile et désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

7. 5. Un adjudant de sapeurs-pompiers professionnels désigné par voie de tirage au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire du département. Lorsque la commission administrative paritaire du département ne comprend pas d'adjudant, un adjudant de sapeurs-pompiers professionnels est désigné par voie de tirage au sort parmi les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels électeurs à la commission administrative paritaire du département ; à défaut, un sapeur-pompier professionnel membre de la commission administrative paritaire du département est désigné par voie de tirage au sort parmi les représentants du personnel titulaires du grade le plus élevé à ladite commission.

8. Des examinateurs peuvent être désignés par le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

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