Arrêté du 8 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 8 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000033834460

Texte parentLEGITEXT000006081507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels qui répondent aux conditions prévues à l'article 14 du décret du 2 février 1993 susvisé.

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