Arrêté du 8 mars 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteArrêté du 8 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928639

Texte parentLEGITEXT000006081507

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

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