Arrêté du 9 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteArrêté du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928645
Texte parentLEGITEXT000006081508
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile. Les candidats participant aux épreuves sont convoqués individuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.