Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-409 du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928702
Texte parentLEGITEXT000006081520
Référencearticle 2 du décret n°93-409 du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa du I de l’article 11 du décret du 7 avril 1981 susvisé, les mots : « soit en stages à temps plein d’une durée minimale d’un mois, soit en stages fractionnés en demi-journées » sont remplacés par les mots : « en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées ».
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