Référencearticle 3 du décret n°93-409 du 19 mars 1993 (version du 23 mars 1993)Légifrance →
1. Au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 7 avril 1981 susvisé, la mention de l'indice brut 379 est remplacée à compter de la date de publication du présent décret par celle de l'indice brut 579 et à compter du 1er janvier 1994 par celle de l'indice brut 638.
2. Les modifications prévues à l'alinéa précédent sont applicables à leur date d'entrée en vigueur aux congés de formation en cours.
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