Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-410 du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928706
Texte parentLEGITEXT000006081521
Référencearticle 1 du décret n°93-410 du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 11 du décret du 14 juin 1985 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « Les fonctionnaires désirant suivre l’une des actions de formation mentionnées au présent titre peuvent demander à bénéficier du congé de formation professionnelle prévu au b de l’article 12 ci-après. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.