Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-410 du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928708
Texte parentLEGITEXT000006081521
Référencearticle 3 du décret n°93-410 du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. -- Au troisième alinéa de l’article 13 du décret du 14 juin 1985 susvisé, la mention de l’indice brut 379 est remplacée à compter de la date de publication du présent décret par celle de l’indice brut 579 et à compter du 1er janvier 1994 par celle de l’indice brut 638. Les modifications prévues à l’alinéa précédent sont applicables à leur date d’entrée en vigueur aux congés de formation en cours.
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