1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, aux fonctionnaires titulaires accomplissant les fonctions décrites dans les tableaux figurant dans l'annexe ci-jointe.
Décret n°93-411 du 18 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 1993.
TexteDécret n°93-411 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928723
Texte parentLEGITEXT000006081523
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