Article en vigueur depuis le 23 décembre 2019.
1. Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :
2. a) Des activités d'enseignement ;
3. b) Des activités liées au service d'enseignement :
4. c) Des activités spécifiques.
5. Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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