Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 28 février 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000024545315
Texte parentLEGITEXT000006081526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :

2. Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;

3. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

4. Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;

5. Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;

6. Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

7. -direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;

8. -direction générale de l'aviation civile ;

9. -direction de la sécurité et de la circulation routière ;

10. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;

11. Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;

12. Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;

13. Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

14. Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;

15. Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

16. Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

17. Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

18. Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.

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