Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 mars 1993.

TexteArrêté du 28 février 1993

RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006728654

Texte parentLEGITEXT000006081526

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 23 mars 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.

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