Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 1993.

TexteArrêté du 28 février 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000006728647
Texte parentLEGITEXT000006081526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 23 mars 1993)Légifrance →

1. La Commission nationale du secourisme comprend les personnalités qualifiées désignées ci-après qui, par leurs titres ou leur activité, peuvent contribuer au développement des formations de secourisme :

2. M. Jolis (Pierre), professeur à l'université Paris-VII ;

3. M. Sabathie (Michel), professeur à l'université Bordeaux-II ;

4. M. Nemitz (Bernard), professeur à l'université d'Amiens ;

5. M. le médecin général Noto (René) ;

6. M. Thevenet (Michel), enseignant ;

7. M. le médecin en chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

8. Deux médecins de service mobile d'urgence et de réanimation, nommés par le directeur général de la santé ;

9. Deux médecins-chefs des services départementaux d'incendie et de secours, nommés par le directeur de la sécurité civile ;

10. Deux instructeurs de secourisme, nommés par le directeur de la sécurité civile.

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