Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 28 février 1993

RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000024545490

Texte parentLEGITEXT000006081526

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

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