Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 28 février 1993

RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000024545328

Texte parentLEGITEXT000006081526

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

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