1. Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Arrêté du 28 février 1993 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 28 février 1993
RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000024545488
Texte parentLEGITEXT000006081526
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