Arrêté du 28 février 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mars 1993.

TexteArrêté du 28 février 1993

RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006728653

Texte parentLEGITEXT000006081526

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 février 1993 (version du 23 mars 1993)Légifrance →

1. La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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