Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-416 du 22 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928774
Texte parentLEGITEXT000006081534
Référencearticle 1 du décret n°93-416 du 22 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 23 octobre 1985 susvisé : 1° Les mots : « cinq membres de droit, à savoir le président de la commission de coordination de l’informatique juridique » sont remplacés par les mots : « six membres de droit, à savoir le directeur au secrétariat général du Gouvernement, le directeur des Journaux officiels ». 2° Les mots : « six autres membres » sont remplacés par les mots : « sept autres membres ».
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