Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.
1. Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique " ;
3. II. - A l'article 2, insérer après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique ".
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.