Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928932
Texte parentLEGITEXT000006081560
Référencearticle 1 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →
1. Le service public de l'éducation a, conformément à l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, une mission de formation continue des adultes.
2. Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D122-1 du Code de l'éducation.
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