Référencearticle 10 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.
2. Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D423-1 du Code de l'éducation, D423-16 du Code de l'éducation et D423-18 du Code de l'éducation.
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