Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928943
Texte parentLEGITEXT000006081560
Référencearticle 12 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →
1. Dans le cadre de l'organisation du groupement d'établissements, animé par son président, les chefs d'établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d'établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D423-7 du Code de l'éducation et D423-8 du Code de l'éducation.
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