Décret n°93-432 du 24 mars 1993 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928944

Texte parentLEGITEXT000006081560

Référencearticle 13 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →

1. Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d'établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D423-12 du Code de l'éducation.

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