1. Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Décret n°93-432 du 24 mars 1993 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928946
Texte parentLEGITEXT000006081560
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