1. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l'article 15 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.
Décret n°93-432 du 24 mars 1993 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928947
Texte parentLEGITEXT000006081560
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