Décret n°93-432 du 24 mars 1993 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.

TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928948
Texte parentLEGITEXT000006081560
Référencearticle 17 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →

1. Des personnels contractuels peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 4, alinéa 2, et à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour participer aux activités de formation continue des adultes.

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