Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928933
Texte parentLEGITEXT000006081560
Référencearticle 2 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →
1. Cette mission s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D122-2 du Code de l'éducation.
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