Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-432 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928936
Texte parentLEGITEXT000006081560
Référencearticle 5 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →
1. L'offre de formation d'adultes du service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
2. Dans le cadre de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D122-5 du Code de l'éducation.
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