Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-433 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928953
Texte parentLEGITEXT000006081561
Référencearticle 1 du décret n°93-433 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 13 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsque le règlement particulier le prévoit, le certificat d’aptitude professionnelle peut être obtenu, par les candidats issus d’établissements d’enseignement publics, d’enseignement privés sous contrat, ou de centres de formation d’apprentis habilités par le recteur et par les candidats relevant de la formation professionnelle continue, par unités capitalisables destinées à contrôler le niveau des compétences acquises dans chacune des matières, selon des dispositions arrêtées par le ministre de l’éducation nationale. »
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