Décret n°93-436 du 24 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

TexteDécret n°93-436 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928962
Texte parentLEGITEXT000006081564
Référencearticle 1 du décret n°93-436 du 24 mars 1993 (version du 1er septembre 1993)Légifrance →

1. Une indemnité de sujétions d'exercice non soumise à retenue pour pension est allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.

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