Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
2. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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