1. Une indemnité pour charges particulières non soumise à retenue pour pension peut être allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.
Décret n°93-437 du 24 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.
TexteDécret n°93-437 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928967
Texte parentLEGITEXT000006081565
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