Décret n°93-437 du 24 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

TexteDécret n°93-437 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928972
Texte parentLEGITEXT000006081565
Référencearticle 6 du décret n°93-437 du 24 mars 1993 (version du 1er septembre 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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