1. Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur d'académie, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.
Décret n°93-438 du 24 mars 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°93-438 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000041446229
Texte parentLEGITEXT000006081566
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