Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 3° de l’article 14 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Les élèves professeurs recrutés par le concours prévu à l’article 17 ci-dessous. »
Décret n°93-441 du 24 mars 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-441 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929013
Texte parentLEGITEXT000006081570
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