Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-441 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929015
Texte parentLEGITEXT000006081570
Référencearticle 3 du décret n°93-441 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 34 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes : « et comptant sept ans de services effectifs dans ce corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou depuis leur détachement en cette même qualité. »
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