Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-442 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929022
Texte parentLEGITEXT000006081571
Référencearticle 3 du décret n°93-442 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté, après l’article 19-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé, un article 19-2 ainsi rédigé : « Art. 19-2. - Les conditions d’avancement d’échelon des professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle sont fixées selon les durées d’échelon ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4646. « L’avancement prend effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions définies ci-dessus. « Le recteur prononce les promotions.
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