Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-444 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929038
Texte parentLEGITEXT000006081573
Référencearticle 2 du décret n°93-444 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté après l’article 7 du décret du 22 avril 1960 susvisé un article 7-1 ainsi rédigé : « Art. 7-1 - Les conditions d’avancement d’échelon des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sont fixées selon les durées d’échelon ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4648. « L’avancement prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions définies ci-dessus. « Le recteur prononce pour chaque année scolaire les promotions des personnels placés sous son autorité. « Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l’article 5 ci-dessus. »
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