Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-444 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929040
Texte parentLEGITEXT000006081573
Référencearticle 4 du décret n°93-444 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le 6 de l’article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 6. Corps des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe, un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle. »
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