Référencearticle 1 du décret n° 93-447 du 18 mars 1993 (version du 25 mars 1993)Légifrance →
1. La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée selon les quotités suivantes pour l'exercice 1993 (en 1993) :
2. Paris 62 p. 100
3. Hauts-de-Seine 15,80 p. 100
4. Seine-Saint-Denis 7,65 p. 100
5. Val-de-Marne 6,15 p. 100
6. Yvelines 3,25 p. 100
7. Essonne 2,00 p. 100
8. Val-d'Oise 1,85 p. 100
9. Seine-et-Marne 1,30 p. 100
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