1. a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-449 du 23 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°93-449 du 23 mars 1993
RattachementTitre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006666201
Texte parentLEGITEXT000006081586
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