Décret n°93-449 du 23 mars 1993 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°93-449 du 23 mars 1993
RattachementTitre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006666202
Texte parentLEGITEXT000006081586
Référencearticle 3 du décret n°93-449 du 23 mars 1993Fac-similé du JO du 25 mars 1993 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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