Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929127
Texte parentLEGITEXT000006081590
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit : A l’article 1er : I. - Les mots : « R. 322-7 » sont remplacés par : « R. 322-7, alinéa 1 » ; II. - Le dernier alinéa est supprimé. A l’article 2 : I. - Au e. supprimer les mots : « ou à la date de la transformation de l’emploi à temps plein en emploi à mi-temps » II. “ Les j et k sont abrogés. A l’article 7, remplacer les mots : « allocation spéciale mi-temps » par : « allocation de préretraite progressive ». L’article 9 est abrogé. A l’article 10, la dernière phrase du premier alinéa est abrogée.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.