1. L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l'arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.
Arrêté du 24 mars 1993 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 25 mars 1993.
TexteArrêté du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929128
Texte parentLEGITEXT000006081590
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