Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er (2°, a) de l’arrêté du 17 mars 1988 susvisé, il est ajouté après le mot : « Informatique » les mots : « Action sanitaire et sociale ». (Le reste sans changement.)
Arrêté du 18 mars 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929221
Texte parentLEGITEXT000006081612
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.