Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-476 du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929294
Texte parentLEGITEXT000006081629
Référencearticle 1 du décret n°93-476 du 23 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er bis du décret du 5 octobre 1970 susvisé, après les mots : « du ministère chargé de l’environnement », sont ajoutés les mots : « et l’emploi de chef de service de l’observatoire économique et statistique des transports au ministère de l’équipement, du logement et des transports » et les mots : « peut être attribué » sont remplacés par les mots : « peuvent être attribués ».
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